Comité de Bridge Charentes-Poitou-Vendée

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ RÉGIONAL DE BRIDGE CHARENTES-POITOU-VENDÉE

Article 1 - ORGANES DU COMITE REGIONAL
Le Comité Charentes-Poitou-Vendée comprend les organes suivants qui contribuent à son administration et à son fonctionnement : l’Assemblée Générale, le Conseil Régional, le Bureau Exécutif.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 2 - POUVOIRS - DÉLÉGATIONS
L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême du Comité Régional. Elle a seule qualité pour modifier ses statuts, ses règlements généraux et le règlement des compétitions fédérales. L’Assemblée Générale fixe, dans les statuts et dans le règlement intérieur, les pouvoirs propres des autres organes du Comité Charentes-Poitou-Vendée et ceux qui peuvent être délégués.

Article 3 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES CLUBS
Les Clubs sont représentés par leur Président. En cas d’empêchement, le Président peut se faire remplacer par un membre élu de son Club. Ce mandataire devra présenter, avant l’Assemblée Générale, une procuration signée du Président.

Article 4 - PÉRIODICITÉ
Conformément à l’Article 10 du Comité Charentes-Poitou-Vendée, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an à la date et au lieu fixés par le Conseil Régional. Cette date et ce lieu doivent être notifiés aux Clubs trente jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale par le Secrétaire Général.Par le même courrier, il sera rappelé aux Clubs la date limite pour le dépôt des propositions de modifications des règlements fédéraux, des voeux, des suggestions.En outre, l’Assemblée Générale peut être réunie :
- à titre électif, quand le renouvellement du Conseil Régional n’est pas effectué lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statutaire, mais en Assemblée Générale Elective. Les modalités d’organisation d’une telle Assemblée Générale sont identiques à celles d’une Assemblée Générale statutaire.
-  à titre extraordinaire, soit à la demande du Conseil Régional, soit à la demande des membres de l’Assemblée Générale représentant le tiers des voix. Dans ce dernier cas, les Clubs doivent adresser au Comité par lettre recommandée avec accusé de réception, un document rédigé strictement dans les mêmes termes, portant la signature du Président, auquel est joint le procès-verbal de la réunion du Bureau Exécutif du Club demandant cette Assemblée Générale en session extraordinaire. Les signatures recueillies devront représenter au moins 1/3 des voix des membres du Comité. En l’absence de l’une de ces conditions, la demande est considérée comme nulle et non avenue.
Pour les Assemblées Générales Extraordinaires, la date, le lieu et les modalités d’organisation sont fixés par le Conseil Régional ou par le Bureau Exécutif en cas d’urgence. Dans le cas où l’Assemblée Générale serait convoquée en session à la demande des Clubs, elle doit être tenue dans un délai maximum de deux mois à partir de la date où toutes les conditions sont réunies.

Article 5 - RÉPARTITION DES VOIX
Le nombre de voix dont dispose chaque Club est publié et notifié à tous les Clubs quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le total du nombre de voix attribuées à chaque Club est celui dont dispose l’Assemblée Générale.Chaque Président de Club, ou son suppléant dûment mandaté, recevra un nombre de bulletins de vote correspondant au nombre de licenciés de son Club de toutes catégories.Pour le calcul des voix, le décompte des licenciés est celui figurant dans le bilan financier de la saison écoulée. Ce calcul est valable pour toute l’année en cours.Les réclamations ne sont recevables que si elles parviennent au Comité huit jours au moins avant l’Assemblée Générale et sont examinées par le Bureau Exécutif.Pour le calcul de la majorité, les bulletins blancs ne sont pas pris en compte sauf dans le cadre d’un vote sur la révocation du Conseil Régional. La majorité absolue est donc acquise lorsqu’elle recueille la moitié de ces suffrages plus un.

Article 6 - CONVOCATION
Un mois avant l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, le Secrétaire Général enverra les convocations à chaque Président de Club. Cette convocation précisera la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée Générale.L’ordre du jour, sommaire, doit être publié. La convocation rappelle la possibilité pour tous les adhérents d’assister à cette Assemblée Générale. Cette convocation pourra également figurer sur le site internet du Comité.Dès réception de cette convocation, chaque Président de Club doit l’afficher dans son club.

Article 7 - ÉLABORATION ET RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour prévu à l’Article 10 des statuts du Comité Charentes-Poitou-Vendée est préparé par le Bureau Exécutif. L’ordre du jour est établi comme suit :
1. Etablissement d’une feuille de présence, appel des participants,
2. Ratification du procès-verbal de la précédente Assemblée Générale,
3. Rapport d’activité du Conseil Régional : rapport moral, rapport financier,
4. Rapport des vérificateurs aux comptes, approbation des comptes et budget,
5. Élection des membres du Conseil Régional ayant ouvert vacance,
6. Élection du Président ou d’un membre du Bureau Exécutif en cas de vacance ouverte avant l’expiration de leur mandat,
7. Adoption ou modification des statuts et règlements régionaux,
8. Eventuellement, renouvellement des instances dirigeantes et disciplinaires à l’expiration de leur mandat,
9. Examen des voeux, des suggestions et questions diverses qui doivent être adressés par écrit par les Présidents de Clubs ou les licenciés quinze jours avant l’Assemblée Générale.
Le Conseil Régional peut lui-même mettre d’office à l’ordre du jour une question importante traitant de la marche et des activités du Comité Charentes-Poitou-Vendée. A la demande du Président, l’Assemblée Générale peut, en séance, ajouter un complément à l’ordre du jour.

Article 8 - DIFFUSION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour accompagné des différents rapports, des statuts et règlements régionaux à adopter ou des modifications proposées, des voeux, des suggestions, etc., soumis aux délibérations de l’Assemblée Générale ainsi que la liste des candidats aux élections, accompagnée de leurs projets respectifs, est adressé aux Présidents de Club quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale et pourront être disponibles sur le site du Comité.

Article 9 - MODIFICATIONS DES RÈGLEMENTS RÉGIONAUX
Les propositions de modification des règlements régionaux présentés par les Clubs ou les licenciés doivent parvenir au siège du Comité au moins soixante jours avant la date prévue de l’Assemblée Générale Ordinaire, puis être soumis à l’examen du Conseil Régional qui doit formuler ses observations.

Article 10 - CANDIDATURES AU CONSEIL RÉGIONAL
Seules peuvent être retenues les candidatures des postulants aux fonctions de membre du Conseil Régional remplissant les conditions fixées à l’Article 11 des statuts, parvenues au Comité 21 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale chargée de renouveler le Conseil Régional ou de remplacer un de ses membres.

Article 11 - BUREAU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le Bureau de l’Assemblée Générale est le Bureau Exécutif.Le Président du Comité Charentes-Poitou-Vendée dirige les débats. En son absence, la Présidence est assurée par le Vice-Président désigné conformément aux dispositions de l’Article 19 du Règlement Intérieur. En cas d’absence du Président et du Vice-Président, la séance est présidée par le membre le plus âgé du Conseil Régional. Il en est de même après l’élection du Conseil Régional, jusqu’à l’élection du nouveau Président.

Article 12 - MODALITÉS DES DÉCISIONS
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que lorsque le quorum fixé à l’article 10 des statuts est atteint. Le vote portant sur les personnes a lieu à bulletin secret. Il peut également être exigé pour tout autre vote, ne serait-ce que par un seul représentant de Club. Il pourra être procédé à un vote par des moyens informatiques qui devront préserver la confidentialité du vote.

Article 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLECTIVE
Trois scrutateurs au moins, non candidats, sont désignés par l’Assemblée Générale pour procéder au dépouillement des bulletins de vote. A l’issue de leurs travaux, ils remettent les résultats du vote au Président qui en donne connaissance à l’Assemblée Générale.
- Il est d’abord procédé à l’élection du Président du Comité Régional. Les bulletins de vote pour l’élection du Président du Comité ne doivent comporter qu’un seul nom. A défaut ils seront déclarés nuls. Pour l’élection du Président, le vote a lieu au premier tour à la majorité absolue des suffrages exprimés (les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptés). Si nécessaire, ou en cas d’égalité du nombre de voix, il est procédé à un deuxième tour. Dans ce cas, l’élection a lieu à la majorité simple des voix.
- Il est ensuite procédé à l’élection du Président de la Chambre Régionale d’Éthique et de Discipline.Les bulletins de vote pour l’élection du Président de la C.R.E.D. ne doivent comporter qu’un seul nom. A défaut ils seront déclarés nuls. Le vote a lieu au premier tour à la majorité absolue des suffrages exprimés (les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptés). Si nécessaire, ou en cas d’égalité du nombre de voix, il est procédé à un deuxième tour. Dans ce cas, l’élection a lieu à la majorité simple des voix.
- Il est alors procédé à l’élection des six membres du Bureau Exécutif sur une liste de candidats. Les bulletins de vote ne peuvent comporter plus de six noms sous peine d’être déclarés nuls. Pour l’élection des six membres du Bureau Exécutif, l’élection a lieu à la majorité simple des voix. Les candidats les mieux placés sont déclarés élus dans la limite des postes à pourvoir. En cas d’égalité des voix, la personne la plus jeune est déclarée élue.
- Puis a lieu l’élection des membres de la Chambre Régionale d’Éthique et de Discipline sur une liste de candidats. Les membres de la C.R.E.D. (le Vice Président, trois membres titulaires et trois membres suppléants) sont élus à la majorité simple des voix, les candidats les mieux placés étant déclarés élus en fonction du nombre de voix obtenu. Le candidat ayant obtenu le plus de voix est désigné comme Vice Président. Les trois candidats suivants les mieux placés sont élus membres titulaires et les trois suivants membres suppléants. En cas d’égalité des voix, la personne la plus jeune est déclarée élue.
- Sont élus ensuite les membres catégoriels du Conseil Régional comme définis par l’Article 11 des statuts : un médecin ; un membre d’une profession juridique ; un arbitre de comité, arbitre fédéral, national ou international ; un jeune de moins de 26 ans ; un enseignant titulaire agréé par la F.F.B. ; deux joueurs de haut niveau (classés en première série majeure ou nationale), un homme et une femme ; deux représentants des licenciés, un homme et une femme.
Dans chaque catégorie, les candidats doivent présenter par écrit leur candidature. On peut postuler dans plusieurs catégories. En cas d’élection dans plusieurs catégories, le candidat devra choisir la catégorie qu’il souhaite représenter. Il sera remplacé dans la catégorie qu’il n’aura pas choisie par le candidat non élu ayant obtenu le plus de voix.
L’élection a lieu par un vote à un seul tour.Les élections ont lieu par catégorie. Les candidats les mieux placés dans chaque catégorie sont déclarés élus dans la limite des postes à pourvoir.En cas d’égalité des voix, la personne la plus jeune est déclarée élue. Tous les candidats à l’élection de membre catégoriel devront être licenciés à la date de l’élection et devront recueillir, à l’appui de leur candidature, les signatures d’au moins deux Présidents de Club.
- Sont élus enfin deux vérificateurs aux comptes. Toute personne candidate à un poste et n’ayant pas été élue à ce poste est de fait (sauf indication contraire de sa part) candidate aux divers postes suivants.

 LE CONSEIL RÉGIONAL
Article 14 - ATTRIBUTIONS
Le Conseil Régional exerce tous les pouvoirs conférés par les statuts et règlements fédéraux et notamment :
1. Approuve tout projet de Règlement Régional soumis à l’Assemblée Générale et élaborée par le Bureau Exécutif ainsi que tout projet ultérieur de modifications.
2. Prononce les affiliations des associations et accepte les démissions, dans les cas prévus à l’Article 4 des statuts du Comité Charentes-Poitou-Vendée.
3. Peut infirmer ou réformer les décisions du Bureau Exécutif et des Clubs en cas d’appel ou même d’office dans les cas prévus aux statuts ou règlements régionaux ou fédéraux.
4. Propose à l’Assemblée Générale la création ou la suppression des commissions. Il définit leurs attributions et désigne, annuellement, leurs Présidents.
5. Fixe les catégories de joueurs en accord avec les textes réglementaires.
6. Contrôle l’organisation de toute compétition, autorise les rencontres entre associations ou groupements sportifs non affiliés.
7. Propose à l’Assemblée Générale le prix des licences, le droit d’engagement aux compétitions fédérales et les différentes charges et cotisations des associations affiliées.
8. Fixe lui-même annuellement le taux des différentes indemnités.
9. Administre les dépenses du Comité Régional et approuve les comptes et le budget de l’exercice préparé par le Bureau Exécutif et soumis à l’Assemblée Générale.
10. Veille à l’application des statuts et règlements fédéraux et prend toute mesure d’administration générale.

 Article 15 - RESPONSABILITÉS
Les membres du Conseil Régional ne sont responsables de leur gestion que solidairement. Le Conseil Régional peut autoriser le Président à engager la responsabilité du Conseil Régional sur l’adoption par l’Assemblée Générale d’un règlement régional ou d’une modification, sur l’adoption des comptes, du budget, sur la définition de la politique générale. Dans ce cas, la majorité absolue des voix présentes sera requise. Si le Conseil Régional est désavoué, ce Conseil Régional et le Bureau Exécutif sortant continuent à expédier les affaires courantes et procèdent à la convocation de l’Assemblée Générale Élective charger de procéder à l’élection du nouveau Conseil Régional. Le Président fait immédiatement fixer la date par l’Assemblée Générale en cours dans un délai maximum de deux mois et le lieu de cette Assemblée Générale Élective.

 Article 16 - RÉUNIONS
Le Conseil Régional se réunit au moins une fois par an à la diligence du Secrétaire Général.Il peut, en outre être convoqué à la demande du Président ou du quart, au moins, de ses membres. Dans ce dernier cas, la demande doit être formulée à l’aide d’un document unique portant la signature du quart des membres de Conseil Régional, adressé au Comité, par lettre recommandée avec accusé de réception, et indiquant les motifs de la demande. Si la demande est recevable, le Secrétaire Général convoque le Conseil Régional dans les trente jours suivant le dépôt de la demande. La date et le lieu des réunions du Conseil Régional sont fixés, soit par le Conseil Régional précédent, soit par le Bureau Exécutif, soit par le Président, et notifiés à chacun des membres trente jours au moins avant la date de la réunion. En cas d’urgence, ce délai est ramené à dix jours. Tout membre élu qui a manqué trois séances consécutives du Conseil Régional pourra être considéré comme démissionnaire. Après chaque réunion, il est établi un compte-rendu qui devra être soumis au vote au début de la séance suivante.

 Article 17 - ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est arrêté par le Bureau Exécutif quinze jours (sept jours en cas d’urgence) au moins avant la date de la réunion.Les membres du Conseil Régional peuvent vingt-et-un jours (dix jours en cas d’urgence) au moins avant la réunion demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question relative à l’administration du Comité. Seul le Conseil Régional peut, à la demande de l’un de ses membres, modifier l’ordre du jour établi par le Bureau Exécutif.

 Article 18 - CONVOCATIONS
Les membres du Conseil Régional sont convoqués personnellement à la diligence du Secrétaire Général dix jours (cinq jours en cas d’urgence) avant la date de la réunion. A la convocation sont joints l’ordre du jour et tous les documents nécessaires à l’examen des questions qu’il comporte. Les agents rétribués du Comité Charentes-Poitou-Vendée ou de la FFB, ainsi que les personnes mises à disposition par les Ministères de tutelle, peuvent être autorisées par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil Régional. Le Conseil Régional ou le Président pourra inviter à ces réunions toute personne de son choix qui assistera aux séances avec voix consultative. Le Président de la C.R.E.D. est invité aux séances avec voix consultative.

 Article 19 - DÉCISIONS
Le Conseil Régional ne peut valablement délibérer que lorsque le tiers au moins de ses membres est présent (Article 11 des statuts du Comité Charentes-Poitou-Vendée). La présidence appartient au Président du Comité Régional. En cas d’absence du Président elle est assurée par le Vice Président, à défaut par le membre le plus âgé. Toutes décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

LE BUREAU EXÉCUTIF
Article 20 - COMPOSITION ET VACANCE
Le Bureau Exécutif est élu au scrutin secret pour quatre ans par l’Assemblée Générale.
Il se compose de sept membres :
- Le Président
- Six membres dont trois exerceront les fonctions de Vice Président, Secrétaire Général et Trésorier.
Les candidats au Bureau Exécutif devront recueillir les signatures d’au moins quatre Présidents de Club. Le Président réunira ultérieurement le Bureau Exécutif afin de déterminer les fonctions de chaque membre. En cas de vacance d’un membre du Bureau Exécutif (sauf le Président), un remplaçant sera coopté parmi les membres du Conseil Régional par le Bureau Exécutif. Une élection aura lieu lors de la prochaine Assemblée Générale pour la durée du mandat initial restant à couvrir.

 Article 21 - ATTRIBUTIONS
Le Président :
- est le représentant du Comité Régional Charentes-Poitou-Vendée dans les actes de la vie civile ou en justice,
- dirige l’administration du Comité Régional,
- ordonnance les dépenses, signe les contrats d’embauche du personnel et ceux liant le Comité Régional avec des tiers,
- est responsable du suivi budgétaire,
- est l’homme des relations publiques.Le Président est assisté du Vice Président auquel il peut déléguer certaines responsabilités. Le Vice Président le remplace lorsqu’il est empêché.
Le Secrétaire Général :
- veille à la cohérence des actions et assure la synthèse des décisions pour le bon fonctionnement du Comité Régional,
- a la responsabilité de l’établissement des procès-verbaux des séances de l’Assemblée Générale, du Conseil Régional et du Bureau Exécutif,
- veille au bon fonctionnement des commissions,- veille à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale, le Conseil Fédéral et le Bureau Exécutif,
- est responsable de la diffusion de l’information.
Le Trésorier :
- contrôle la gestion comptable du Comité Régional et son patrimoine financier,
- présente le bilan et le compte de résultat qui seront présentés à l’Assemblée Générale annuelle où il rendra compte de sa gestion,
- prépare le budget,- fournit tous les documents nécessaires au suivi et au bon fonctionnement du Comité Régional.

 Article 22 - RESPONSABILITÉ DU BUREAU EXÉCUTIF
Sa gestion fait l’objet de procès-verbaux de séances et de rapports périodiques soumis, pour approbation, au plus proche Conseil Régional qui en endosse, pour son approbation, la responsabilité.

Article 23 - RÉUNIONS - CONVOCATIONS
Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois par an. Le Secrétaire Général informe les membres du Bureau Exécutif de la date, de l’heure et du lieu des réunions. Il n’est pas adressé d’ordre du jour. Le Président de la C.R.E.D. est invité aux séances avec voix consultative. Le Président peut inviter toutes personnes de son choix, y compris les personnes mises à sa disposition par les ministères de tutelle, avec voix consultatives.

 Article 24 - DÉCISIONS – SOLIDARITÉ DES MEMBRES
Les décisions du Bureau Exécutif sont prises à la majorité des membres présents. La voix du Président du Comité Régional, lorsqu’il est présent, est prépondérante en cas d’égalité des voix. Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux des séances. Les membres du Bureau Exécutif sont solidaires de sa gestion. Ils ne peuvent, en Conseil Régional, voter contre un rapport ou une proposition présentés par le Bureau Exécutif. Ils ne peuvent que s’abstenir. Un vote contraire vaut démission de ce membre du Bureau Exécutif.

LES COMMISSIONS STATUTAIRES ET LES CHAMBRES

Article 25 - CHAMBRE RÉGIONALE DES LITIGES D’ARBITRAGE (C.R.L.A.)
Elle reçoit les appels concernant les décisions des arbitres lors des compétitions fédérales (hors festivals, tournois de régularité et compétitions internes du Comité). Pour les finales de Comité ou de Ligue la C.R.L.A. donne délégation à la Commission d’Appel « in situ » désignée par le Directeur Régional de l’Arbitrage, le Directeur Régional des Compétitions ou l’arbitre de la compétition. Le fonctionnement des Commissions d’Appel fait l’objet de l’Article 105 du Règlement National des Compétitions.Les décisions de la C.R.L.A. (et des Commissions « in situ ») sont susceptibles d’appel devant la Chambre Nationale des Litiges d’Arbitrage.

 Article 26 - CHAMBRE RÉGIONALE D’ÉTHIQUE ET DE DISCIPLINE
Composition: La C.R.E.D. doit être composée de membres n’appartenant pas au Conseil Régional qui ne peuvent percevoir du Comité Régional Charentes-Poitou-Vendée autre chose que des indemnités de remboursement de frais engagés dans le cadre de leurs missions. Le Président et les membres de la C.R.E.D. est élu par l’Assemblée Générale. Les candidats au poste de Président de la C.R.E.D. devront recueillir les signatures d’au moins quatre Présidents de Club et adresser leur candidature au Comité trente jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale élective.
Attributions: La C.R.E.D. est chargée du respect du règlement disciplinaire et du règlement antidopage figurant en annexe.

Article 27 - LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
La Commission établit la liste électorale en recueillant auprès du Comité Régional toute information nécessaire à l’établissement de cette liste qui doit comporter pour chaque Club les nom et prénom du Président en exercice à la date de son affiliation pour la saison sportive en cours. Les recours sont formés devant la Commission de surveillance des opérations électorales par courrier recommandé adressé au Comité Régional Charentes-Poitou-Vendée. Le président de la Commission de surveillance des opérations électorales en accuse réception. Cette liste est arrêtée et reste consultable sur le site internet du Comité.La Commission vérifie le bon déroulement et les résultats des opérations électorales.

 Article 28 - COMMISSIONS RÉGIONALES
Le Bureau Exécutif du Comité Régional Charentes-Poitou-Vendée peut créer des commissions consultatives en vue d’étudier n’importe quel aspect de la vie du Comité Régional. Il en nomme les Présidents et les membres.Le Président du Comité est membre de droit de toutes ces commissions.
Liste (non exhaustive) des Commissions :
- Commission des compétitions ;
- Commission du budget ;
- Commission du développement ;
- Commission des récompenses ;
- et toute autre commission, à caractère éventuellement éphémère, dont le besoin se ferait sentir.

DISPOSITIONS FINANCIÈRES DU COMITÉ RÉGIONAL

Article 29 - LICENCES
Le montant des licences est fixé annuellement par la F.F.B., ainsi que la part attribuée aux Comités Régionaux. L’Assemblée Générale peut proposer des montants inférieurs pour certaines catégories (licence d’appel en particulier).

Article 30 - COMPÉTITIONS
L’Assemblée Générale détermine, chaque année, la redevance des compétitions fédérales et des tournois de club.

Article 31 - RESSOURCES EXCEPTIONNELLES
Le Comité Régional Charentes-Poitou-Vendée peut souscrire, avec tout contactant de son choix, des contrats publicitaires dans le but de financer en espèces ou en matériel, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, les manifestations, compétitions et organisations régionales. En contrepartie, un support publicitaire peut être consenti par le Comité Régional Charentes-Poitou-Vendée consistant en publications dans un organe régional, site internet du Comité, inscriptions, placard et annonce sonores publicitaires sur le lieu des manifestations, compétitions et organisations, et sur les affiches d’annonces. En aucun cas, les contrats souscrits ne peuvent conduire à diffuser de la publicité pour de boissons alcoolisées (application des articles L17 et L40 du Code des Débits de Boissons) ou tout autre produit dont la diffusion dans le domaine public est prohibée ou déconseillée.

 Article 32 - RÉTRIBUTIONS PERÇUES POUR SERVICES RENDUS
Le Bureau Exécutif fixe le montant des rétributions à percevoir pour services rendus. Ce montant ne peut en aucun cas être inférieur au prix de revient.

Article 33 - COMPTABILITÉ
Le Trésorier est responsable de la tenue des comptes du Comité Régional Charentes-Poitou-Vendée, du paiement des dépenses et du recouvrement des recettes.

Article 34 - TRÉSORERIE
Le Conseil Régional fait ouvrir, au nom du Comité Régional Charentes-Poitou-Vendée, dans un ou plusieurs Etablissements de Crédit, des Comptes de dépôt de Fonds et de Titres.Les règlements, prélèvements et retraits de fonds sont opérés, sous la responsabilité du Président, sous la signature de l’un des membres du Bureau Exécutif du Comité Régional désignés ci-après :
- le Président ;
- le Secrétaire Général ;
- le Trésorier ;
Pour la sécurité du fonctionnement du Comité Régional, le Président et le Trésorier peuvent solliciter, si besoin est, des concours bancaires limités aux seuls découverts ou facilités de caisse inférieurs à un an pour un montant maximum de 15 % du dernier budget. En outre le Bureau Exécutif fixera le niveau d’accréditation des différents signataires.

 ÉTHIQUE ET DISCIPLINE

Article 35 - RESPECT DES RÈGLEMENTS
Par leur affiliation, les licenciés de la FFB ainsi que les Clubs, par leurs statuts propres, s’engagent à se conformer aux statuts et règlements fédéraux et régionaux ainsi qu’aux décisions prises par les autorités compétentes de la F.F.B. et du Comité Régional Charentes-Poitou-Vendée.Le Comité Régional Charentes-Poitou-Vendée ne pourra être tenue pour responsable des infractions commises par les clubs.

 Article 36 - POUVOIRS DISCIPLINAIRES
Le pouvoir disciplinaire du Comité Régional Charentes-Poitou-Vendée sur ses membres s’exerce par l’intermédiaire de la C.R.E.D.

CLUBS

Article 37 - RESPECT DES RÈGLEMENTS
Les statuts et règlements des Clubs ainsi que toute modification doivent être en accord avec les dispositions législatives et réglementaires des statuts de la F.F.B. et du Comité Régional Charentes-Poitou-Vendée.Des statuts types sont proposés par le Conseil Régional. Les projets des statuts et règlement intérieur des Clubs doivent, avant d’être soumis à l’Assemblée Générale constitutive du Club, recevoir, sous peine de nullité, l’approbation :
- du Bureau Exécutif du Comité Régional Charentes-Poitou-Vendée s’ils sont conformes aux statuts types ;
- du Conseil Régional, dans le cas contraire ; dans ce cas, le Conseil Régional pourra exiger toute modification qu’il jugera nécessaire.

 Article 38 - COMMUNICATION AU COMITÉ RÉGIONAL
Lorsque leurs statuts ou les modifications ultérieures ont été déclarées et qu’un extrait en a été publié au Journal Officiel, les Clubs doivent adresser au Comité Régional Charentes-Poitou-Vendée une copie conforme de leurs statuts, de leurs modifications, et du récépissé de déclaration, ou d’un extrait du Journal Officiel dans lequel ils ont été publiés. Les Clubs sont tenus, en outre, de faire connaître au Comité Régional Charentes-Poitou-Vendée, dans les quinze jours qui suivent leur fixation ou désignation :
- l’adresse de leur siège social ;
- les noms, prénoms, professions et domiciles de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de leur administration.
Toute modification dans l’adresse du siège social, ainsi que dans la situation ou l’identité des personnes chargées, à un titre quelconque, de l’administration, doit également être portée à la connaissance du Comité Régional Charentes-Poitou-Vendée dans un délai de quinze jours.

 Article 39 - DEVOIRS
Les Clubs sont tenus de respecter les dispositions des Statuts Fédéraux, des Statuts Régionaux, du présent Règlement Intérieur, du Règlement disciplinaire, du Règlement National des Compétitions et de leurs propres statuts.

Article 40 - POUVOIRS
Les Clubs disposent des pouvoirs qui leur sont conférés par les Statuts Fédéraux, les Statuts Régionaux, par le présent Règlement Intérieur, le Règlement disciplinaire, le Règlement National des Compétitions et de leurs propres statuts. Dans les limites de leurs attributions, ils jouissent de l’autonomie administrative et financière. Toutefois, sur demande exceptionnelle du Conseil Régional ou de l’Assemblée Générale, ils sont tenus de réunir leur Assemblée Générale ou leur Bureau Exécutif avec un ordre du jour établi par le Conseil Régional et sous la présidence d’un membre du Conseil Régional désigné à cet effet.
En cas de dissolution du Bureau Exécutif d’un Club ou de démission de tous ses membres, le Conseil Régional désigne une délégation spéciale qui en remplit les fonctions. Le nombre de membres qui la composent varie de trois à sept selon l’importance du Club. La délégation spéciale élit son Président et s’il y a lieu un Vice Président. Ses pouvoirs sont limités aux actes de pure administration conservatoire. En aucun cas elle ne peut engager les finances au-delà des ressources disponibles de l’exercice courant ; elle ne peut ni proposer le budget, ni recevoir les comptes présentés par le Bureau Exécutif, le Président ou le Trésorier du Club. Après une dissolution ou une démission, il est procédé à la réélection d’un Bureau Exécutif dans les deux mois à dater de la dissolution ou de la dernière démission à moins que l’on ne trouve dans les trois mois qui précèdent le renouvellement normal du Bureau Exécutif. La délégation spéciale dirige toutes les opérations de renouvellement : convocation de l’Assemblée Générale, enregistrement des candidatures, direction de l’Assemblée dont elle constitue le bureau provisoire, etc. Les fonctions de la délégation spéciale expirent de plein droit lorsque le nouveau Bureau Exécutif est désigné et que son Président a été élu.

 Article 41 - DÉCISIONS
Les procès-verbaux des Assemblées Générales doivent dans le mois qui suit la réunion être communiqués au Bureau Exécutif du Comité Régional Charentes-Poitou-Vendée. Le Bureau Exécutif du Comité Régional Charentes-Poitou-Vendée peut, sous réserve d’appel devant le Conseil Régional, annuler toute décision prise par un Club qui serait contraire aux règlements fédéraux ou régionaux. Cet appel n’est pas suspensif de l’annulation.

 Article 42 - ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur le 1er septembre 2006 conformément à l’article 28 des statuts du Comité Régional Charentes-Poitou-Vendée. Il annule et remplace tous les règlements antérieurs. A titre transitoire, les membres de la Commission de surveillance des opérations électorales seront désignés sur proposition du Bureau Exécutif par le Comité Régional lors de sa dernière réunion précédant l’Assemblée Générale élective de 2006.