Comité 2021-2022 - communiqué chambre des litiges club (CLC)
- Suite à des échanges avec Françoise Dupoty, présidente de la CNED, merci de passer un communiqué aux présidents de club du comité:
A l'attention des présidents de chambre des litiges des clubs (CLC),
Il y a une distorsion entre le guide du président de la CRED et le document "commission des litiges -mode d'emploi" qui figurent dans l'onglet Ethique des documents FFB.
Il ne faut pas mentionner dans la rédaction de la décision si elle a été prise à l'unanimité ou à la majorité et le délai d'appel est de 20 jours et non de 10 jours.
Bien cordialement
Alain LOUVET - président de la CRED du comité