Comité 2021-2022 - communiqué chambre des litiges club (CLC)

Comité 2021-2022 - communiqué chambre des litiges club (CLC)

Suite à des échanges avec  Françoise Dupoty, présidente de la CNED,  merci de passer un communiqué aux présidents de club du comité:

A l'attention des présidents de chambre des litiges des clubs (CLC),
Il y a une distorsion entre le guide du président de la CRED et le document "commission des litiges -mode d'emploi" qui figurent dans l'onglet Ethique des documents FFB.
Il ne faut pas mentionner dans la rédaction de la décision si elle a été prise à l'unanimité ou à la majorité et le délai d'appel est de 20 jours et non de 10 jours.

Bien cordialement
Alain LOUVET - président de la CRED du comité
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Anniversaires

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